conditions générales de vente

conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société ShinyTrade, auto entreprise dirigé par Anthony Collin—Thouvenel, également responsable de la publication. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 991 653 429, dont le siège social est situé au 28 rue Barbacane, 83400, Hyères, France (ci-après "le Vendeur" ou "Shinytrade.fr"), via son site internet .

Shinytrade.fr propose à la vente des produits à collectionner, notamment des articles liés aux Jeux de Cartes à Collectionner (TCG), sous licence officielle, disponibles en plusieurs langues (Français, Anglais, Chinois, Coréen) selon la référence.

Toute commande passée sur le site Shinytrade.fr implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").

Préambules

Dernière Mise à Jour: 07/04/2026 à 10h28

    • Client: Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.

    • Commande: Tout achat de Produits effectué par un Client sur le Site.

    • Produit(s): Les articles à collectionner, notamment les Jeux de Cartes à Collectionner (TCG), vendus par Shinytrade.fr sur son Site.

    • Site: Le site internet Shinytrade.fr accessible à l'adresse https://www.shinytrade.fr/.

    • Vendeur: La société , exploitant le Site Shinytrade.fr.

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Shinytrade.fr.

  • Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

  • Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

    Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

    Les Produits sont des articles officiels sous licence.

    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    Le Client reconnaît le caractère aléatoire de certains Produits (ex : boosters, displays)

    En cas d’indisponibilité après commande :

    • remboursement

    • ou remplacement avec accord du Client

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande.

  • Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection, panier, identification, livraison, paiement, validation.

    Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

    • litige antérieur

    • fraude suspectée

    • anomalie de paiement

    Un email de confirmation est envoyé.

    Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support durable.

  • Le paiement des Commandes s'effectue par les moyens suivants:

    Carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, JCB, Discover, Diners Club International, UnionPay
    Portefeuilles: Apple Pay, Google Pay, Link by Stripe
    Paiement en plusieurs fois: Klarna
    Prélèvements bancaires et virements avec redirection: Prélèvement SEPA, iDEAL

    Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données.

    En cas de remboursement, il sera donné par le même moyen de paiement.

  • Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée.

    Les délais sont indicatifs, mais l’expédition interviendra au plus tard dans un délai de 48 heures.

    Le Client doit vérifier le colis à réception, il dispose de 3 jours pour signaler tout problème à la livraison.

    En cas de retard, le Client peut demander l’annulation selon les conditions légales

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à ou par courrier à l'adresse du siège social.
    Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
    Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur.


    Pour exercer ce droit, veuillez nous écrire:

    contact@shinytrade.fr ou par courrier.

  • Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    En résumer, le Client dispose:

    • de la garantie de conformité

    • de la garantie des vices cachés

  • La responsabilité de Shinytrade.fr ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

  • Tous les éléments du Site Shinytrade.fr (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

  • Shinytrade.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des Commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@shinytrade.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

  • Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

    Traitement conforme au RGPD.

    Contact : contact@shinytrade.fr

  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

    CM2C
    49 rue de Ponthieu
    75 008 PARIS
    Tel : 01 89 47 00 14
    Site internet :
    https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail
    : litiges@cm2c.net

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les ventes réalisées en boutique physique sont soumises à des conditions différentes.


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